CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

ARMAME.ma (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommer « Internaute »).

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Le Site permet à KOKO MILANO de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et KOKO MILANO seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

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Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

L'Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. La Société KOKO MILANO ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.

ARTICLE 1

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et le fait de commander un produit sur le Site emporte l’acceptation sans réserve de l’Acheteur et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la Société KOKO MILANO.

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La Société KOKO MILANO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables à toute commande étant celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.

ARTICLE 2: PRODUIT - PRIX

2.1. Produits:

Les Produits proposés à la vente par KOKO MILANO sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. 

2.2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Dirham (DH). Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. KOKO MILANO se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.

ARTICLE 3: ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA  COMMANDE

3.1 Navigation à l'intérieur du site

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira le Produit auquel il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

À tout moment, l'Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier ».

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Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur pourra poursuivre sa commande en saisissant son nom, numéro de téléphone, adresse et la ville.

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L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

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L'Utilisateur peut durant le processus de commande modifier et corriger des données saisies comme le produit choisi, l'adresse de livraison et facturation avant la validation définitive de la commande. 

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été renseignées par l'Utilisateur, il devra cliquer sur « COMMANDER MAINTENANT » afin de définitivement confirmer sa commande.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsque l’Acheteur aura cliqué sur « COMMANDER MAINTENANT », un appel de la commande lui sera effectué par voie téléphonique, pour bien confirmer sa commande.

Cette confirmation de commande récapitulera les éléments suivants : les modalité de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison, les caractéristiques du(es) Produit(s) commandé(s), les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation ; - l'adresse où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

ARTICLE 4: MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des achats sur le site s’effectue a la livraison « PAIEMENT À LA LIVRAISON ».

ARTICLE 5: EXPEDITION ET LIVRAISON

5.1. Modalités d'expédition

ARMAME.COM vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou votre lieu de travail.
Après confirmation de la Commande par ARMAME.COM, nous nous engageons à préparer et livrer ou expédier au Client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans les délais indiqués sur notre site. Les tarifs de livraison sont disponibles dans l’article ci-dessous. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat pour la société KOKO MILANO. Aucun dépassement du délai précité qui serait inférieur à 7 jours ouvrables ne pourra donner lieu à une annulation de commande. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société KOKO MILANO  ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison des produits commandés est prise en charge par la société KOKO MILANO . Elle se fait, en fonction de l’adresse du Client, soit à l’adresse indiquée par le client. Ces modalités sont précisées dans l'e-mail d'avis d'expédition de la commande. Toute impossibilité de livraison due à une absence du client au moment convenu pour la livraison pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n'aurait pu être remis du fait du client.

Lors de la réception des marchandises, le client doit impérativement, avant la signature du bordereau de livraison, vérifier la conformité de la livraison avec sa commande (produits et quantités commandés) et que les produits n'ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, le Client doit en refuser la réception et en informer la société dans un délai de 24 heures suivant la dite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état.
En cas de perte de colis lors du transport, les délais d'enquête varient de 1 à 3 semaines, en fonction du transporteur. La société KOKO MILANO informera le client dans les plus brefs délais des résultats de cette recherche.

Il est précisé que La société KOKO MILANO ne sera jamais tenue, quelles que soient les circonstances, d'accepter un retour de marchandise. Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîne la responsabilité du client et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à la charge du client. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

5.2. Modalités de livraison

5.2.1. Délai de livraison

ARMAME.COM vous offre la possibilité d’être livrés sous 24h sur la ville de Casablanca sous réserve de disponibilité de produits.

La livraison dans les autres villes du Royaume est assurée par le service VOIE EXPRESS.
Prévoir un délai de 48 à 72 heures pour l’acheminement de votre colis après confirmation d’expédition de notre part.

5.2.2. Retard de livraison

ARTICLE 6: DROIT DE RETRACTION 

Les produits cosmétiques vendus sur ARMAME.COM ne peuvent faire l’objet d’aucun retour pour des raisons d'hygiène, de protection de la santé publique et de traçabilité. 
Aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué quelle que soit la raison. 

Les dispositions de cette mesure ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, ainsi qu’à la garantie légale de conformité. 
En présence d’un vice caché, le client peut effectuer l’échange, à condition de rendre le produit dans les 48 heures suivant l’achat. 
Les colis doivent être retournés à l’adresse suivante : 
(ARMAME) 283 BD Zerktouni angle BD Ziraoui 1 ER ETG.

ARTICLE 7 : GARANTIES

En sa qualité de vendeur, le site ARMAME.COM se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité des produits vendus sur le site. Dans ce cadre, l’attention de l’acheteur est portée sur les dispositions suivantes :

• Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

• Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Certains produits en vente sur le site ARMAME.MA peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle accordée par la marque ou le site ARMAME.MA Cette possibilité fait l’objet d’une mention expresse dans la fiche produit des produits concernés.

ARTICLE 8: INFORMATIQUES

8.1. Cookies 

L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que pour assurer la bonne utilisation du site Web les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web et ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet, vous permet d'économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de ARMAME.COM

 

8.2. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site Web, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pare-feu sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de cartes de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptées avec nous. Mais vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.
 

ARTICLE 9: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions générales de vente prévaudront.

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La marque ARMAME, le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo, structure du Site) sont la propriété exclusive de la Société KOKO MILANO, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

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Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société KOKO MILANO. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société KOKO MILANO SARL.